Conditions Particulières de Vente

PRÉAMBULE :

Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les raids proposées par le site twing-raid.com existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues sous la marque Twing Raid par ACCESS ORGANISATION GROUP, Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000.00 € euros, dont le siège social est situé 2 Rue Héraclès, Parc Racine, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ, inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 451 354 518 et immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM059110031, représentée par son Directeur Associé, Monsieur Jeoffrey DECOUPIGNY (ci-après « ACCESS ORGANISATION GROUP »).

La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par ARCUS – Assurance RCP : HISCOX (Police RCP0224777).

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) régissent toute commande effectuée par un Client via internet, par voie électronique, par téléphone ou par courrier. Elles complètent l’information préalable fournie au Client, au sens de l’article R.211-4 du Code du Tourisme. En cas de conflit entre les CPV et des conditions spécifiques indiquées sur le descriptif d’une prestation, ces dernières prévaudront.

La validation d’un contrat par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CPV, accessibles en ligne et imprimables. Le refus d’adhérer aux CPV rend impossible toute réservation ou utilisation des services proposés.

Les CPV publiées annulent et remplacent toute version antérieure.

DÉFINITIONS

Client : Toute personne réalisant une commande de prestations touristiques.

Commande : Achat ferme et accepté d’une prestation par ACCESS ORGANISATION GROUP.

Contrat de voyage : Ensemble contractuel constitué des CPV, du devis accepté par le Client et du descriptif du voyage.

Descriptif : Détail des caractéristiques d’une prestation disponible sur le site.

Agence de voyages : Twing Raid, marque déposée exploitée par ACCESS ORGANISATION GROUP.

Forfait touristique : Ensemble de prestations (>24h ou comprenant une nuitée) vendu à prix forfaitaire.

Prestataire : Toute entité fournissant une prestation (hôtel, guide, etc.).

Prestation : Service proposé au Client (raid, etc.).

Réservation : Demande de prestation traitée et validée par ACCESS ORGANISATION GROUP.

Site : twing-raid.com et tout autre site affilié à ACCESS ORGANISATION GROUP.

1/ RÉSERVATION & INSCRIPTION

ACCESS ORGANISATION GROUP propose des raids automobiles et voyages sur mesure via ses plateformes dédiées. La réservation d’une Prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CPV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées (noms, prénoms, numéro de passeport, coordonnées, etc.). Une attention particulière doit être portée à la relecture du contrat avant validation. ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra être tenue responsable d’erreurs non signalées.

L’inscription devient effective après validation par ACCESS ORGANISATION GROUP et réception de l’acompte et du règlement total selon les modalités définies ci-après.

• Pour toute réservation effectuée à plus de 75 jours du départ : un acompte de 20 % du montant total est exigé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard 75 jours avant le départ, sans relance.
• Pour toute réservation effectuée à moins de 75 jours du départ : le règlement intégral est exigé à la commande.

En cas de non-respect de ces conditions, ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Le Client doit être majeur (18 ans révolus), titulaire du permis B en cours de validité, et chaque équipage doit être composé de deux personnes minimum pour pouvoir participer à un raid.

2/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 TARIFICATION

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par ACCESS ORGANISATION GROUP. Il est exprimé en Euros et TTC. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

• Les frais de vaccination, de visa ;
• Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc…) ;
• Les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage ;
• Les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable).

Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, ACCESS ORGANISATION GROUP peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

2.2 MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), virement bancaire, ou chèque (accepté uniquement à plus de 75 jours du départ).

• Acompte : 20 % du montant total à la commande, si plus de 75 jours avant le départ.
• Solde : dû sans rappel, au plus tard 75 jours avant le départ.

Le non-respect des délais de paiement autorise ACCESS ORGANISATION GROUP à annuler la commande et à appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 4. Le paiement n’est considéré comme effectif qu’à réception des fonds.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, tout paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse.

ACCESS ORGANISATION GROUP utilise un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité des données bancaires conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

3/ INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

3.1 FORMALITÉS

Le Client est seul responsable de l’accomplissement des formalités administratives, sanitaires, douanières et de police nécessaires à la réalisation du voyage. Les participants doivent notamment s’assurer que leur passeport est valable au moins 30 jours après la date de retour.

Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire pour connaître les formalités spécifiques. ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire du fait du non-respect de ces obligations.

3.2 DOCUMENTS ET ASSURANCES OBLIGATOIRES

Chaque participant devra disposer de :

• Un passeport individuel valide à la date du 30 novembre précédant le départ ;
• Une carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule à la date du 30 novembre précédant le départ ;
• Un permis de conduire (permis B) en cours de validité ;
• Une assurance automobile couvrant les pays traversés ;
• Un contrôle technique à jour ;
• Une assurance assistance/rapatriement obligatoire souscrite via ACCESS ORGANISATION GROUP ou équivalente.
• Un certificat de groupe sanguin et la mention d’éventuelles allergies sont également demandés.

En cas de défaut de présentation des documents exigés au moment de la confirmation d’inscription ou du départ, aucun remboursement ne pourra être exigé.

3.3 INFORMATIONS SANITAIRES

ACCESS ORGANISATION GROUP informe le Client qu’il est de sa responsabilité de se renseigner sur les conditions sanitaires des pays traversés, et de prendre les mesures préventives nécessaires. Il est recommandé de consulter :

• Le site du Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr
• Le site du Ministère de la Santé : solidarites-sante.gouv.fr
• Le site de l’OMS : www.who.int

ACCESS ORGANISATION GROUP décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement, de quarantaine ou d’interruption de séjour liée au non-respect des obligations sanitaires.

4/ CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

4.1 MODIFICATION OU ANNULATION DE PRESTATIONS DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART N’ENTRAINANT PAS ANNULATION GLOBALE DU VOYAGE

Ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du contrat de voyage :

Aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée sans frais moins de 75 jours avant la date de départ. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :

• Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne ;
• Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne ;
• Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne ;
• De 8 jours avant au jour du départ : 100 € par personne.

Seront considérées comme des annulations du contrat de voyage car elles concernent des éléments essentiels du contrat de voyage et relèvent donc de l’article 4.2 des présentes, les demandes de modifications écrites suivantes :

• Modification de noms des participants ;
• Modification de l’immatriculation du véhicule ;
• Annulation de prestations.

4.2 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le descriptif du produit choisi) :

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société ACCESS ORGANISATION GROUP par (LRAR, à son adresse 2 Rue Héraclès, Parc Racine, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ). La date du cachet de la Poste sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.

4.3 PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les Conditions Générales et Particulières de la police d’assurance.

4.4 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP AVANT LE DÉPART

ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour, dès lors que la modification est mineure. ACCESS ORGANISATION GROUP en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.

En cas d’événement extérieur s’imposant à ACCESS ORGANISATION GROUP avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci des éléments essentiels du contrat, ACCESS ORGANISATION GROUP en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.

4.5 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP APRÈS LE DEPART

Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, ACCESS ORGANISATION GROUP proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

4.6 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP

Si ACCESS ORGANISATION GROUP est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage et lui proposera, le cas échéant, le report ou le remboursement intégral des paiements effectués.

5/ PRESTATIONS TERRESTRES ET HÉBERGEMENTS

5.1 CONDITIONS DE L’OFFRE

Il est de règle en hôtellerie de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du retour. En aucun cas ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.

5.2 CLASSIFICATION DE L’HÔTEL

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. ACCESS ORGANISATION GROUP vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que ACCESS ORGANISATION GROUP porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.

5.3 MODIFICATION ÉVENTUELLES

En cas de nécessité (force majeure, sécurité, raisons opérationnelles), ACCESS ORGANISATION GROUP ou ses prestataires peuvent être amenés à modifier certains hébergements ou étapes, tout en maintenant un niveau de qualité équivalent. Le Client en sera informé dès que possible.

De même, le sens des circuits peut être inversé ou modifié, sans altération du contenu du programme.

5.4 ACTIVITÉS ET PRESTATIONS SUR PLACE

Certaines activités prévues dans le descriptif peuvent être suspendues pour des raisons climatiques, techniques, ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou modification de ces activités par ses prestataires.

Le Client est invité à vérifier que son assurance personnelle couvre les activités proposées pendant le séjour.

5.5 PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

ACCESS ORGANISATION GROUP s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent ACCESS ORGANISATION GROUP que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

6/ ASSURANCES

ACCESS ORGANISATION GROUP recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, etc.

ACCESS ORGANISATION propose une gamme adaptée à ces besoins et invite ses Clients à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; ses conseillers sont à la disposition des Clients pour toute information complémentaire. En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il appartient au Client de déclarer son sinistre sans tarder (se référer au contrat d’assurance) auprès de AXA ASSISTANCE afin de déclencher la procédure adaptée et d’informer parallèlement ACCESS ORGANISATION GROUP.

Attention : La prime d’assurance et frais de visa ne sont en aucun cas pris en charge.

Descriptif Assurance Annulation – Descriptif Assurance Complémentaire – Descriptif Assurance Multirisques

7/ RESPONSABILITÉ, SANCTIONS ET EXCLUSIONS

ACCESS ORGANISATION et le cas échéant l’organisateur, est/sont responsables de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.

Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer ACCESS ORGANISATION GROUP, et/ou le cas échéant l’organisateur, dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

ACCESS ORGANISATION GROUP portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l’espèce, assistance au voyageur en difficulté. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.

Le Client est informé que la responsabilité de ACCESS ORGANISATION GROUP, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables .

ACCESS ORGANISATION GROUP déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

• Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;
• Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;
• Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ;
• Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage ;
• Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client ;
• En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances et les frais de visas ne sont jamais remboursables. ACCESS ORGANISATION GROUP informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation (voir article 6 des présentes conditions).

Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. ACCESS ORGANISATION GROUP pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client. Après le départ, en cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

ACCESS ORGANISATION GROUP décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes mécaniques avant, pendant et après le voyage. ACCESS ORGANISATION GROUP n’a aucune obligation d’assistance mécanique. Les informations contenues dans le journal de bord fourni par l’Agence ne peuvent engager sa responsabilité. Le journal de bord est un document consultatif laissé à la libre appréciation des participants.

7.1/ RESPONSABILITÉ, SANCTIONS ET EXCLUSIONS SUR NOS RAIDS

ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation des biens appartenant aux participants. ACCESS ORGANISATION GROUP se décharge donc de toute responsabilité à l’égard de l’équipage participant. En s’inscrivant au Twing Raid, le Client accepte les sanctions précisées dans le règlement général. En cas de sanction ou d’exclusion décidée par l’organisation, le Client ne pourra pas réclamer de remboursement des frais d’inscription. Lorsque le véhicule n’est pas conforme aux exigences posées par l’organisation, l’équipage dispose d’un délai de 24 heures pour modifier le véhicule. Une fois ce délai écoulé, l’équipage ne pourra pas prendre le départ et aucun remboursement ne lui sera autorisé.

8/ DROITS À L’IMAGE

Le Client autorise expressément, sans contrepartie financière, ACCESS ORGANISATION GROUP, à utiliser son image sur tous les supports, tel que les sites internets, les réseaux sociaux, les imprimés, les photos et vidéos, pour un usage commercial ou de communication, dès son inscription au voyage.

9/ CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Client doit impérativement informer ACCESS ORGANISATION GROUP de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 75 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ACCESS ORGANISATION GROUP collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

11/ RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

ACCESS ORGANISATION GROUP recommande, pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais à l’équipe d’organisation. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à ACCESS ORGANISATION GROUP par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : Twing Raid – ACCESS ORGANISATION GROUP – 2 Rue Héraclès – Parc Racine – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ ou contact@twing-raid.com. À défaut de réponse satisfaisante au bout de 75 jours, les Clients peuvent s’adresser gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : https://mtv.travel. Si la vente du voyage s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

12/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.

A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 11, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de LILLE.

13/ RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les Conditions de Vente sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

ACCESS ORGANISATION GROUP – Twing Raid – 2 Rue Héraclès – Parc Racine – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000.00 € – Immatriculation IM059110031 – RCS Lille Métropole 451 354 518

Agence garantie par ARCUS – Assurance RCP : HISCOX (Police RCP0224777)

Conditions Particulières de Vente mises à jour le 26 mars 2025.

© Twing Raid